PREAMBULE
Article 1 - OBJET
Article 2 - PROPRIETES
Article 3 - DÉCLARATIONS
Article 4 - ACCES AUX SERVICES
Article 5 - LES SERVICES ABONNES
Article 6 - RESPONSABILITE
Article 7 - MODIFICATIONS
Article 8 - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 9 - JURIDICTION - LOI APPLICABLE
Article 10 - COPYRIGHT
PRÉAMBULE
"On-demande" est un site d'annonces interactives d'offres et de demandes pour prestations de services de proximité. Il est dédié aux demandeurs d'emplois, intérimaires, indépendants, artisants, particuliers et aux entreprises de tous secteurs d'activités. Ce site est exclusivement à vocation professionnelle. Aucune des informations saisies par les clients ou les candidats ne seront utilisées à d'autres fins que l'objet de ce site : favoriser l'échange et la communicatin entre l'offre et la recherche d'emplois en ligne de prestations de services de proximité. Toute reproduction partielle ou totale non autorisée par On-demande, de quelques informations contenues sur ce site sont strictement interdites. Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles l'Utilisateur pourra visiter le site On-demande et bénéficier des Services de celui-ci. Toute connexion au site On-demande et à ses services est subordonnée au respect des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Tout enregistrement de candidatures sur la base de données du site est réalisé sous la seule responsabilité de la personne déposant des informations. Ces informations sont exclusivement dédiées à la consultation et à la recherches effectuée par le public. Chacun dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 Janvier 1978). Pour exercer ce droit adressez-vous à: infos@ondemande.fr
Pour toute information complémentaire consultez le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
ARTICLE 2 - PROPRIÉTÉS
"On-demande.fr" et "On-demande.com" est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d'auteur et à la protection des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive de ON-DEMANDE. Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise aux termes de l'article L.122-5, d'une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. De même, l'article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n'autorise que l'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle du contenu d'une base de données mise à la disposition du public par son titulaire. Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée de On-demande, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 3 - DÉCLARATIONS
Avertissement : Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Assurez-vous de ne pas divulguer d'informations personnelles inutiles ou sensibles. De plus, l'indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée.
Messagerie : Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l'administrateur du site grâce à l'utilisation du bouton Contact figurant sur toutes les pages du site. Les règles de confidentialité reposent sur les principes et bonnes pratiques de traitement de l'information, reconnus à l'échelle internationale. Elles respectent l'esprit du Code d'éthique et de déontologie de "On-demande". Il n'y a pas de videur à la porte mais nous supprimerons toute annonce jugé non compatible avec l'esprit du site, entre autres:
- Annonces racistes, sectaires ou simplement injurieux;
- Annonces à caractère sexuel hors catégorie appropriée;
- Annonces de spammers, trolls, harcèlement,...
Nous manifestons le respect que nous vous devons en :
- vous proposons des notices de confidentialité expliquant pourquoi et comment et nous utilisons les informations personnelles que vous nous avez confiées.
- Nous respectons votre décision en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et le partage des informations qui vous concernent.
- Nous recueillons, utilisons et conservons uniquement les informations personnelles pertinentes et utiles à l'exercice de notre service.
- Nous utilisons des sauvegardes de sécurité pour protéger les informations personnelles.
- Nous limitons l'accès aux informations personnelles et leur divulgation.
- Nous veillons à ce que les données personnelles soient protégées contre toute altération frauduleuse ou malveillante.
- Nous protégeons les données personnelles qui nous sont confiées contre toute tentatives visant à s'en emparer frauduleusement.
- Nous conservons les informations personnelles en vue de remplir nos obligations légales et professionnelles.
- Nous vous permettons de visualiser, de mettre à jour et de rectifier les informations vous concernant.
- Nous vous donnons la possibilité de nous interroger et d'émettre des réclamations au sujet de la confidentialité.
L'Utilisateur reconnaît :
- avoir connaissance tant du principe que de la nature et du fonctionnement d'Internet, dont il accepte les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de consultation ou de transfert des données ;
- avoir connaissance de la diversité des contenus accessibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter atteinte aux mineurs et à l'éthique ou à la morale ;
- avoir connaissance du fait que On-demande n'exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses Services et qu'en conséquence, On-demande ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données ;
- avoir connaissance du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d'éventuels détournements et qu'il en résulte que la communication de toute information est faite aux risques et périls de l'Utilisateur ;
- avoir connaissance du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaître en conséquence qu'il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données logiciels stockées sur son matériel informatique ;
- avoir connaissance de l'existence d'un code d'éthique développé par la communauté des utilisateurs d'Internet (la Netiquette) dont la violation par l'Utilisateur pourrait notamment avoir pour conséquence son exclusion des autres services disponibles sur Internet, ce sans que On-demande puisse en être tenue pour responsable.
L'Utilisateur s'engage expressément à respecter ou faire respecter les lois, les règlements et notamment les droits de la personnalité, les droits d'auteur, les droits des propriétaires de signes distinctifs et à pouvoir, à tout moment, sur simple demande écrite de On-demande, apporter la preuve de la réalité des vérifications qu'il a opérées, au besoin par sondage, et des efforts qu'il aura accomplis dès la révélation d'une atteinte au droit de tiers pour faire cesser cette atteinte ainsi que les recommandations déontologiques qui figurent dans la Netiquette. L'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
ARTICLE 4 - ACCÈS AUX SERVICES
L'accès aux Services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans l'hypothèse de force majeure, du fait de tiers et/ou de travaux et interventions nécessaires au bon fonctionnement des Services. Toutefois, certains services sont exclusivement réservés aux Membres du site On-demande, c'est-à-dire aux Utilisateurs qui auront complété et validé leur inscription et aux abonnés des portails partenaires. La connexion dont dispose l'Utilisateur est sans limitation de durée afin de recevoir et envoyer des données à travers les réseaux en ligne. On-demande peut toutefois être amenée à interrompre les Services ou une partie des Services pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l'Utilisateur.
ARTICLE 5 - LES SERVICES ABONNÉS
Enregistrement d'une annonce standard comprend :
o 90 jours de diffusion
o mises à jour illimitées (accès par mot de passe)
o nombre régions illimitées
o recherche multi critères sectorisé
o communication one2one : le Mail, le Chat et le Phone (option)
o statistiques détaillées (nb consultations, nb réponses, nb visites du site Internet)
o intégration logo de la société + lien Internet
o publication automatique + réseau de sites partenaires
o publication de son blog images et vidéos (option)
o possibilité d'envoyé son E-card et/ou son CV (option)
o possibilité de remplacer l'annonce par une annonce chartée (reprise presse..) (option)
Enregistrement de CV sur On-demade :
Les informations que nous sollicitons de la part des utilisateurs dans les rubriques où ils enregistrent, notamment, leur CV, sont nécessaires à la mise en ligne de ces informations à destination des recruteurs, à l'exception de celles marquées d'un astérisque qui revètent un caractère facultatif.
On-demande s'engage à ce que les informations saisies ou envoyées par mail ne soient pas traitées à d'autres fins que leur mise en ligne et leur utilisation par le public. On-demande s'engage en outre à ce que ces informations ne soient pas cédées à des tiers, c'est-à-dire d'autres sociétés ou organismes extérieures au groupe, ou encore des personnes physiques, à des fins autres que les problématiques liées à l'offre ou la recherche d'emplois et à la sélection d'annonces, étant entendu que les informations sur les utilisateurs, et notamment les CV mis en ligne sur On-demade, sont destinés à la consultation et à la sélection par le public, et que les utilisateurs utilisent les services de On-demande dans le but notamment de cette mise en relation.
Nous attirons l'attention sur le fait que les informations communiquées par les utilisateurs seront diffusées pendant une durée de 12 mois sur notre site Internet, lequel est accessible par nos abonnés via le réseau Internet avec toutes les conséquences inhérentes à un réseau mondial.
En vertu de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent, d'un droit d'accés, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ils peuvent à tout moment s'opposer gratuitement et sans motif à la diffusion des données qu'ils ont fournies. Ils peuvent également à tout moment demander la suppression de leur adresse de messagerie électronique, ce qui reviendra de fait à la suppression de leur compte On-demande. Pour exercer ce droit, ceux-ci peuvent s'adresser à: infos@ondemande.fr, ou encore exercer eux-mêmes ces modifications en ligne, en se connectant à leur espace personnel (rubrique " Mon compte "), à l'aide du nom d'utilisateur et du mot de passe qui leur a été attribué.
Chat
Tous abonnés connecté au site On-demande est signalé en ligne sur son annonce par l'icone chat clignotant rouge avec la mention On-line. Le chat est un outil mise à disposition pour vaforisé l'échange et la prise de décision en ligne. Il vous permet d'être en contact simultanément avec trois personnes maxi.
Blog
Tous abonnés dispose d'un espace de 20Mo sur son blog pour mettre en ligne ses travaux. Cet espace vous permet de gérer vos images et vidéos professionnelles. C'est un outil qui vous permettera de crédibiliser vos compétences, ou tout simplement de partager vos aquis.
Mail
Tous abonnés indisponibles sur le chat ou le phone, pourra être contacté par mail tout en préservant son anonyma, si biensûr il ne donne pas ses cordonnées personnelles dans le mail qu'il envoie.
Phone & Mobile
Tous abonnés dispose d'un crédit d'appel à prix préférenciel, pour faire des entretiens téléphoniques via son ordinateur. Ce crédit est rechargeable via son compte abonné. Tous abonnés poura également consulter et communiqué sur le site On-demande via son mobile. À tout moment et d'où que vous soyer vous pourrez gérer votre carrière et RDV professionnelles.
Forums
Ces espaces sont destinés à vous permettre d'apporter votre contribution aux thèmes de discussion que nous vous proposons. Les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d'autres fins. Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement ou ultérieurement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi. Vous disposez d'un droit d'accés, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace soient supprimées.
Contact : infos@ondemande.fr
Cookies
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Cliquez sur " Editions ", " Préférences ", " Avancés ". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, l'un est intitulé " avertir avant d'accepter un cookie ".
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- Si vous naviguez avec Navigator 3 (Netscape) :
Cliquez sur " options ", " préférences du réseau ", " protocoles ". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé " avertir avant d'accepter un cookie ". Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un " cookie " et vous pourrez alors vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.
Si vous utilisez des versions de navigateurs ultérieures à celles mentionnées, merci de vous référez aux fichiers d'aide ou au manuel d'utilisation.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ
On-demande s'oblige à fournir à l'Utilisateur des services conformes aux règles de sa profession et dispose à cette fin du matériel approprié et du personnel d'exploitation compétent. On-demande n'est liée que par une obligation de moyens et ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d'image de marque. Toute action dirigée par un tiers contre l'Utilisateur constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation. En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment dans les cas d'interruption des réseaux d'accès ou des réseaux accessibles par les Services ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l'Utilisateur, la responsabilité de On-demande ne saurait être engagée pour les pertes de données ou de toutes transactions faites via les Services pour l'acquisition des biens ou services ou de tout autre préjudice.
Outre les points décrits dans l'article 3 "Déclarations" pour lesquels l'Utilisateur reconnaît notamment que On-demande ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la perte de clientèle ou de chiffre d'affaires, du résultat d'études erronées, de la perte de ces données, il est précisé que :
o l'Utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à On-demande ou à des tiers du fait de son utilisation des Services. L'Utilisateur pourra être condamné à verser des indemnités à On-demande du fait des préjudices causés;
o On-demande se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation des Services qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales ;
o On-demande ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur du fait de l'usage des Services et de tout service accessible via Internet ;
o On-demande ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des sites Web et des informations consultées sur lesquels On-demande n'a aucune maîtrise, ni de la nature des données interrogées et/ou transférées ;
ARTICLE 7 - MODIFICATIONS
Les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées.
ARTICLE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES
Les droits et obligations de On-demande résultant des présentes Conditions Générales d'Utilisation pourront être transférés à tout moment à un tiers au gré de On-demande. Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.
ARTICLE 9 - JURIDICTION - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales et à défaut d'accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.
ARTICLE 10 - COPYRIGHT
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CNIL
Le site "On-demande" est enregistré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le N° de dossier 1125536. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL:
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DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Sarah GREFFINE
HÉBERGEUR
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STATISTIQUES DE TRAFFIC
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DURÉE DE CONSERVATION DES DONNEES
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